les statuts
Les statuts ci-dessous vont être remaniés et une nouvelle version vous sera proposée lors de notre Assemblée Générale du 18 JANVIER 2023
Vous pouvez dès maintenant y réfléchir afin que ceux-ci soient au plus prêt de vos attentes et de la vie du club :
NOUVEAUX STATUTS QUI SERONT SOUMIS A VOTRE APPROBATION PROCHAINEMENT :
CLUB ACCUEIL ET AMITIE
63, rue Jean Mermoz
63150 LA BOURBOULE
STATUTS
Article 1 : NOM :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « ACCUEIL & AMITIE »,
Article 2 : BUT :
Cette association a pour objet de réunir des personnes ayant besoin de convivialité, de dialogue, de créer des liens amicaux, par l’organisation de loisirs, de jeux, de sorties et de toutes autres activités conviviales...
Article 3 : SIÈGE SOCIAL :
Le siège social est fixé à la Mairie de LA BOURBOULE 63150. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 : DURÉE :
La durée de l’association est illimitée
Article 5 : COMPOSITION :
L’association se compose de
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a) Membres d’Honneur,
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b) Membres Bienfaiteurs,
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c) Membres Actifs,
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d) Membres invités;
Article 6 : ADMISSION :
Les critères d’adhésion sont définis comme suit :
a) s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale
b) avoir l’agrément du Conseil d’Administration
c) être agé de 50 ans et plus
Les demandes particulières seront examinées avec soin.
Article 7 : MEMBRES
Sont Membres d’Honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils peuvent assister aux Assemblées Générales mais ne disposent pas de droit de vote.
Sont Membres Bienfaiteurs les personnes qui versent une participation volontaire substantielle pour l’année en cours.
Sont Membres Actifs les personnes qui versent leur cotisation annuelle fixée lors de l’A.G.
Sont membres invités les personnes qui séjournent dans la ville de façon provisoire (curistes, touristes...) ou participent à une activité unique à la demande sur proposition d’un membre (voyage, etc...) Ils s’acquittent alors d’une cotisation spécifique fixée chaque année par le Bureau.
Article 8 : RADIATION :
la qualité de Membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité, pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé(e) ayant été invité(e) à se présenter devant le Bureau.
Article 9 : RESSOURCES :
les resources de l’association comprennent :
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a) les cotisations des membres et des invités
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b) les dons des membres bienfaiteurs ou de toutes personnes souhaitant soutenir l’association.
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c) les subventions publiques ou privées
d) toutes ressources autorisées par la Loi.
Article 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION :
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de membres élus pour un an par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou sur demande d’un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 : ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE :
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres adhérents de l’association et à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée Ordinaire se réunit chaque année sur décision du Bureau par convocation, quinze jours au moins avant la date fixée..
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à main levée ou, à bulletin secret s’il est demandé par l’un des membres
Article 12 : ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités présentes aux présents statuts et uniquement pour :
- modification des statuts
- dissolution
- problème grave se rapportant à l’association
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire, c’est-à-dire quinze jours au moins avant la date fixée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à main levée ou, à bulletin secret s’il est demandé par l’un des membre
Article : 13 : LE BUREAU :
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, éventuellement à scrutin secret, un Bureau composé au minimum de :
- un(e) Président(e)
- un(e) Secrétaire
- un(e) Trésorier(ère)
Et, éventuellement un Vice Président, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint
En cas de vacance, le Conseil pourvoit à leur remplacement jusqu’à l’assemblée générale suivante
Article 14 : DISSOLUTION :
En cas de dissolution, l’actif est dévolu à un ou des organisme(s) à but non lucratif décidé(s) par l’assemblée générale extraordinaire
Fait à La Bouboule le :
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