Club Accueil et Amitié La Bourboule

Club Accueil et Amitié La Bourboule

les statuts

 

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STATUTS DU CLUB ACCUEIL ET AMITIÉ 

63, rue Jean Mermoz 

631510 LA BOURBOULE

 

 

Article 1 : NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «CLUB ACCUEIL & AMITIÉ».

 

Article 2 : BUT

Cette association a pour objet de réunir des personnes ayant besoin de convivialité, de dialogue afin de créer des liens amicaux par l’organisation de loisirs, de jeux, de sorties et de toutes autres activités conviviales…

 

Article 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie de LA BOURBOULE 63150. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : COMPOSITION

L’association se compose de : 

  1. Membres d’Honneur
  2. Membres Bienfaiteurs
  3. Membres Actifs
  4. Membres Invités

 

Article 6 : ADMISSION

Les critères d’adhésion sont définis comme suit :

  1. S’acquitter d’une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale
  2. Etre agé(e) de 50 ans et plus

Les demandes particulières seront examinées avec soin.

 

Article 7 : MEMBRES

Sont Membres d’Honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils peuvent assister aux Assemblées Générales mais ne disposent pas de droit de vote.

 

Sont Membres Bienfaiteurs, les personnes qui versent une participation volontaire substantielle pour l’année en cours.

 

Sont Membres Actifs, les personnes qui versent leur cotisation annuelle fixée lors de l’Assemblée Générale.

 

Sont Membres invités, les personnes qui séjournent dans la ville de façon provisoire (curistes, touristes….) ou participent à une activité unique à la demande, sur proposition d’un Membre (voyage, etc….). Ils s’acquittent alors d’une cotisation spécifique.

 

Article 8 : RADIATION

La qualité de Membre se perd par :

  1. La démission
  2. Le décès
  3. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité, pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé(e) ayant été invité(e) à se présenter devant le Bureau.

 

Article 9 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Les cotisations des Membres et des invités
  2. Les dons des Membres Bienfaiteurs ou de toutes personnes souhaitant soutenir l’association
  3. Les subventions publiques ou privées
  4. Toutes ressources autorisées par la loi

 

Article 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de Membres élus pour un an par l’Assemblée Générale. Les Membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou sur demande d’un quart de ses Membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout Membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration, fixe les règles de fonctionnement habituel du Club. Il est approuvé en Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres adhérents de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur décision du Bureau, par convocation, quinze jours au moins avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés, à main levée ou, à bulletin secret, s’il est demandé par l’un des Membres.

 

Article 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités présentes aux présents statuts et uniquement pour :

  • Modification des statuts
  • Dissolution
  • Problème grave se rapportant à l’association

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire, c’est-à-dire quinze jours au moins avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés, à main levée ou, à bulletin secret, s’il est demandé par l’un des Membres.

 

Article 14 : LE BUREAU

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses Membres, éventuellement à scrutin secret, un Bureau composé au minimum de :

  • Un(e) Président(e)
  • Un(e) Secrétaire
  • Un(e) Trésorier(e)

Et, éventuellement, un(e) Vice Président(e), un(e) Secrétaire Adjoint(e) et un(e) Trésorier(e) Adjoint(e).

En cas de vacance, le Conseil pourvoit à leur remplacement jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

 

Article 15: DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’actif est dévolu à un ou des organisme(s) à but non lucratif décidé(s) par l’Assemblée Générale Extraordinaire.



09/02/2022
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